MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.nin-nin.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Dénomination sociale : Nin-Nin / CMJN Distribution
Forme juridique : SAS au capital de 1500 €
Adresse : 31, rue Marceau 71200 LE CREUSOT
Tél : 06 16 97 20 95
SIRET : 838 466 803 00015
SIREN : 838 466 803
Numéro TVA intracommunautaire : FR10 838466803

Adresse de courrier électronique : contact@nin-nin.fr

Créateur du site : Nicolas COURREGE
Responsable de la publication : Clémence BERRUYER
Contacter le responsable de la publication : clemence@nin-nin.fr

Webmaster : Christian COURREGE
Contacter le Webmaster : christian@ninnin.fr
Hebergeur du site : E World CONCEPT 6, place de la Madeleine 75008 PARIS

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : christian@ninnin.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.nin-nin.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.nin-nin.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nin-nin.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.nin-nin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.nin-nin.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nin-nin.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.nin-nin.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nin-nin.fr.
Le site www.nin-nin.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2167315 v 0 qui atteste que le traitement des données est conforme à la NS n° 48.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dépôt de la marque Nin-Nin : INPI numéro 3929708 / Reproduction interdite

Dépôt du modèle Nin-Nin : INPI numéro 20171907 / Reproduction interdite


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